Quels jours fériés sont importés?ID 60
Les jours fériés depuis le début de l'année à ce jour sont manquantes?ID 69
Saint-Valentin est n'pas un jour férié. Pourquoi est-il répertorié?ID 54
Suisse : La Confédération publie d'autres fêtes que Feiertagskalender.ch. Qu'est-ce qui s'applique ?ID 74
Le Département fédéral de justice et police DFJP publie un document " Jours fériés légaux ou considérés comme tels en Suisse" (kant-feiertage.pdf), qui est malheureusement interprété par beaucoup comme une liste valable de jours fériés.
Selon le DFJP, la liste en question n'est pas une liste générale des jours fériés, mais plutôt la liste qui régit le calcul des délais dans les domaines du droit civil, commercial et administratif. La liste est basée sur les informations correspondantes fournies par les cantons et a été notifiée au Conseil de l'Europe en conséquence.
La liste publiée n'est donc pas une liste de jours fériés pertinents, par exemple, en droit du travail.
Plus concrètement :
Le Conseil de l'Europe demande à la Suisse de fournir une liste des jours fériés pour le calcul des délais. En Suisse, cependant, il existe aussi des cantons mixtes sur le plan religieux et ceux qui autorisent les fêtes locales. Ce répertoire n'est donc pas un tableau détaillé des vacances suisses, mais une sorte de distillation : une représentation simplifiée de la situation et la définition du traitement des délais légaux.
Pourquoi quelques textes sont-ils écrits entre crochets?ID 12
Des textes entre crochets n'ont pas été traduits encore :-(
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